Procéder à la résiliation d'un régime matrimonial

Dans un couple, lorsque les deux partenaires souhaitent divorcer, le régime matrimonial doit être dissous. Grâce a cette liquidation, les deux amants n’auront plus des propriétés en commun. Ils vont alors décider de comment partager les bien du patrimoine. En outre, cette liquidation varie en fonction de type de régime choisi par les époux. Mais comment se déroule cette démarche de liquidation ? Dans cet article, découvrez les étapes de liquidation d’un régime matrimonial 

Déroulement d’une liquidation de régime 

Pour améliorer vos connaissances et votre savoir dans le domaine juridique, cliquez ici. En effet, la dissolution du régime matrimonial est effectuée en deux temps principaux. D’abord, le notaire enregistre et évalue l'actif et le passif des conjoints. 

Il propose ensuite un plan de répartition de l'actif et du passif entre les conjoints. Comme les biens matrimoniaux ne sont pas divisés, le partage ne s'applique qu'aux biens et aux dettes communs.

Cependant, il faut noter que la liquidation du régime matrimonial doit avoir lieu avant le divorce. Le notaire peut donner des conseils et des orientations afin que le divorce ne soit pas trop compliqué. 

La division des biens et des dettes entre les conjoints 

Le notaire s'efforcera de mettre les parties d'accord sur la répartition des biens et des dettes. De manière générale, le patrimoine commun des époux est distribué à parts égales entre eux. La répartition des dettes est souvent source de conflits. 

Toutefois, étant donné que la répartition des biens communs peut être une source de conflit, il est important de se rappeler que ce partage ne s'applique qu'aux biens et aux dettes communs des conjoints. En cas de divorce, les biens des deux conjoints passent automatiquement au propriétaire. Si les conjoints ne sont pas d'accord avec le partage proposé par le notaire, la question devra être examinée par le tribunal.