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Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des personnes, les rapports sociaux. Ces règles sont imposées aux membres d’une société pour échapper à l’arbitraire et à la violence des individus et sont conformes à l’éthique dominante. Découvrez dans cet article, quelques droits d’un inspecteur.
Droit d’entrer et de visiter
L’inspecteur ou le contrôleur dispose de différents droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d’assurer l’efficacité de leur surveillance. Les détails à suivre dans cet article. En effet, une liste des actions qui pourront être réalisées par l’agent de contrôle lors d’une visite en entreprise et représentent la liberté absolue et permanente pour l’agent de contrôle d’exiger l’ouverture et de pénétrer à toute heure de la journée dans tous les locaux du lieu de travail contrôlé. Ce droit d’entrée n’est subordonné à aucune exception telle que l’absence de l’employeur, l’accès réglementé de l’inspecteur du travail. Il est ainsi interdit à tout employeur de s’opposer à l’accès à tout ou de retarder la visite du contrôleur pour quelques raisons que ce soient, au risque de subir des sanctions pénales pour délit d’obstacle à contrôle.
Le droit d’enquêter
L’agent de contrôle à l’autorisation d’auditionner la présence de toute personne présente dans l’établissement lors du contrôle. Il peut aussi discuter avec toute personne qui travaille, qui a déjà travaillé ou qui est présumée avoir travaillé pour l’employeur contre rémunération. L’agent a le devoir de demander à l’employé la nature de ses fonctions, les conditions ainsi que le montant de ses rémunérations, avantages compris. Il est aussi autorisé à contrôler l’identité de chaque individu présent dans l’entreprise lorsqu’il suspecte du travail dissimulé.
Le droit de consulter des documents de l’entreprise
L’agent de contrôle peut exiger d’autres éléments ou documents permettant de vérifier le respect de l’application des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux discriminations, à la santé et la sécurité au travail ou encore à la lutte contre le travail illégal. Aussi, l’accès à tous ces documents constitue une obligation légale pour l’employeur et il à le doit faire en sorte que l’inspecteur puisse les consulter, même s’il est absent.